CONDITIONS GENERALES
Assurance :
Provence Limousine est garantie par une responsabilité civile transporteur illimitée souscrite auprès de la MFA.
Prix :
Les prix indiqués incluent la TVA (5,5 %), la prestation chauffeur, l'assurance illimitée des personnes transportées, le carburant, le ou les péages lors d'un forfait mariage.
Toute heure commencée est due,
En cas de déplacement nécessitant l'hébergement du chauffeur, les nuitées de celui-ci restent à la charge du client dans la limite de 80 euros par nuitée, ainsi que ses repas (19 euros chaque).
Réservations et Règlement :
Un acompte de 30 % vous sera demandé à la commande de toute prestation. Cet acompte peut être réglé par carte bancaire, chèque ou virement bancaire et ne peut être remboursable. Le solde devra être réglé au plus tard 8 jours avant la prestation en cas de règlement par carte bancaire ou par virement, 15 jours avant en cas de paiement par chèque bancaire ou postal.
Annulation, no-show, retards :
En cas d'annulation 48 heures avant le service : 50 % du solde prévu pour ce service sera facturé et débité,
En cas de no-show ou d'annulation tardive : 100 % du solde prévu pour le service sera facturé et débité. Le temps d'attente à cause d'un retard ou d'une mauvaise information sera facturé au tarif horaire.
En cas d’indisponibilité du véhicule le jour de la prestation pour cause de panne accidentelle ou autre, et si Provence Limousine ne peut le remplacer par un véhicule équivalent, la prestation sera remboursée au prorata du temps effectué.
Provence Limousine ne saurait être tenue responsable en cas de perte d'effets personnels et bagages oubliés dans ses véhicules.
Toute dégradation du véhicule ou de matériel appartenant à Provence Limousine occasionnée par le client sera à la charge de ce dernier.
Le port de la ceinture dans les véhicules est obligatoire et il est strictement interdit de sortir quelque partie du corps que ce soit par les fenêtres des véhicules.
Le chauffeur se réserve le droit de stopper la prestation en cours en cas de comportement illégal, dangereux, insultant ou non conforme aux présentes conditions générales, sans aucun remboursement possible.
Provence Limousine ne saurait être tenue responsable des mauvaises conditions de circulation causées par les accidents de la circulation, grèves, cas de force majeure ou autre.
Aucune demande de dépassement de vitesse autorisée ne sera prise en compte.
Important :
Provence Limousine est titulaire d'une licence de grande remise et de tourisme n° 84-2009-001 délivrée par La Préfecture de Vaucluse et enregistrée auprès de la Préfecture de Police.
|